09/28/2014      Comments: 0           

Voic un petit article qui fait suite à une newsletter reçue hier de l'excellent site trucsdeblogueuse

A partir du 1er octobre 2014, la CNIL va inspecter un max de sites pour vérifier leur conformité par rapport aux recommandations publiées en Décembre 2013.

Ces recommandations touchent le cookies, les mentions Légales et l'enregistrement à la CNIL.

Les Cookies :

Voici le Texte de la CNIL

Il est obligatoire d'informer le visiteur que notre site/blog laisse une trace sur son ordinateur.
Il faut que cela apparaisse dans les mentions légales et on se doit d'obtenir le consentement du visiteur pour utiliser ces cookies,
et lui permettre de les désactiver.
D'ailleurs depuis peu, pas mal de site ont fait fleurir ce genre de bannière (dont les miens sic!!)

Un très bon article de Papa Blogueur sur ces bannières avec wordpress (sous forme de plugin) ou sans wordpress.

Risque encouru en cas de non conformité : Mise en demeure avec 3 mois pour se mettre en conformité, puis amende de 150 000€ à 300 000€ en cas de récidive. 

Les Mentions Légales :

Un blogueur ou un titulaire de site est un editorialiste, il doit en ces termes donner nombre d'informations de publication à ses visiteurs dans une page dédiée.

Papa Blogueur (eh oui encore lui !) a écrit un très bon article à ce sujet.

Risque encouru en cas d'abscence de mentions légales : 75 000€ d'amende et 1 an d'emprisonnement .... 

CNIL :

Si sur votre site, vous disposez d'un formulaire par lequel vous enregistrez des données de vos visteurs (par exemple leur adresse mail pour leur envoyer une newsletter),
vous devez le déclarer à la C.N.I.L.

Si vous êtes blogueur simple, sans newsletter, que vous ne diffusez pas les infos personnelles, que vous ne les vendez pas ...,
vous pouvez être dispensé de cette déclaration.

Voir l'excellent article de Papa Blogueur qui vous explique comment faire

En cas de non déclaration à la CNIL : 5 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende

 

Bien sûr toutes ces données de risques (amende et emprisonnement sont les peines maximales !!)

 

Il y a encore pas mal de choses à écrire là-dessus,
je vous invite à lire en détail le magnifique article de Mia W. sur son site www.trucsdeblogueuse.com

 

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